Résultats pour gilet triangle obligatoire sanction

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    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Contester une sanction disciplinaire - Modèle de lettre

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    Une sanction disciplinaire au travail peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type sur laquelle vous pouvez vous fonder pour écrire à votre employeur.

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

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    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Avertissement avant radiation

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    Bonjour, Je viens de recevoir une lettre d'avertissement avant sanctions par pôle emploi et de leur faire une observation par courrier de m'explique...

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

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    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

  • Lettre pour éviter une radiation Pôle Emploi : modèle type

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    Une radiation par Pôle emploi peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type de recours à envoyer à Pôle emploi pour éviter une radiation.

  • La PMI me menace d'une saisine judiciaire.

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Mon fils est nait en avril 2017, il a 3 mois. Ma grossesse n'a pas été suivit comme elle aurait du l'être. Avant que mon enfant naisse j...

  • Avertissement avant radiation, que faire ?

    Forum Chômage

    Bonjour, comme pas mal de demandeurs d'emploi je pense, j'ai eu la surprise de recevoir dans mon espace personnel un avertissement avant radiation pou...

  • Hotte obligatoire dans un logement loué?

    Forum Immobilier

    Bonjour, je voudrais savoir si on loue un appartement cuisine équipé, la hotte est elle obligatoire? Merci de vos réponses

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