Résultats pour handicape charges patronales

  • Formulaires MDPH : télécharger les cerfa 15692 et 15695

    Guide

    Comment télécharger les formulaires Cerfa 15692 et 15695 pour demander une carte handicapé.

  • Exonération de charges patronales

    Forum litiges

    Bonjour, si j'ai bien compris les entreprises de moins de 10 salariés seront exonérées de charges en cas d'embauche a partir du 1 janvier 2009 ...

  • Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande

    Guide

    La procédure à suivre et les conditions à remplir pour obtenir une carte de stationnement pour handicapé permettant de se garer sur les places de parking réservées aux handicapés.

  • Stationnement sur une place handicapé : amende et sanction

    Guide

    Se garer sur une place handicapé sans en avoir le droit est une infraction passible d'une amende. Ce que dit la réglementation routière.

  • Place handicapée non signalée par un panneau

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, Je viens de me prendre un pv de 135€ car j'étais garée sur une place handicapée !! Le problème c'est que je n'ai pas vu le dessin au sol ...

  • Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?

    Forum Habitation

    Bonjour, Ma compagne loge dans un HLM dans le Jura, Son loyer augmente très rapidement d'une année. sur l'autre ainsi que ses charges avec des rap...

  • Loyer sans charge, mon propriétaire me demand

    Forum Habitation

    Bonjour, mon mari et moi meme louons un petit t2 de 44 m2 720 euros par mois, sans charges (0 charge sur le bail de location). Mon propriétaire me d...

  • Place handicapé sur parking privé

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, Je suis locataire d'une maison individuelle. mon bailleur est l'OPHLM (logement sociaux mairie) nous sommes 35 locataires, nous disposons d'...

  • Amende place handicapée avec carte de ma mère

    Forum Automobile

    Bonjour Ma mère handicapée ne conduit plus depuis un moment, et je la conduis de temps à autre avec son véhicule. Après l'avoir déposé je me suis ...

  • Expulsion d'une personne handicapée

    Forum Immobilier

    Bonjour, Ma mère est handicapée, en fauteuil roulant, et actuellement sous le coup d'une procédure d'expulsion . Jusqu'au 15 mars elle bénéficie de ...

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