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Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

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Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

Forum Immobilier

Bonjour,proprietaire de ma maison en copropriete .j'ai dans mon jardin des haies de plus de 3m de hauteur . mon voisin pretend que ca le gène alors q...

Forum Voisinage

Bonjour, j'ai acheter un bâtiment que je rénove et mon mur coté est est bâti juste contre le terrain de mon voisin, et sur ce mur je voudrai fixer l'u...

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Bonjour, J'ai une haie de thuyas qui mesure environ 4 metres de hauteur,ils ont ete plantés il y a 32ans a 80 cm de la limite du terrain du voisin, ...

Forum Voisinage

Bonjour à tous, et merci pour votre disponibilité. Je souhaite connaitre la réglementation exacte sur la hauteur de haie plantée à moins de 2 mètre...

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Bonjour, Je viens de visiter un T2 de 35 m2 avec un plafond à la française. La hauteur sous plafond est de 2m10 dans toutes les pièces. Cet apparteme...

Forum Voisinage

Bonjour, Je vais construire un abri de jardin qui sera en appui sur le mur mitoyen. Mon voisin m'a donné son accord verbal. Pourriez me donner l...

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Vous recherchez un modèle de lettre pour obtenir l'accord de votre voisin en cas de travaux sur un mur mitoyen ? Voici un exemple de courrier gratuit.

Forum Habitation

Bonjour, j'ai construit un abri à bois (en bois) sans déclaration de travaux (l=1,80m x L=19m x h=1,80m). Quelle est la meilleure solution pour...