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Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

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En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

Forum Immobilier

Bonjour,proprietaire de ma maison en copropriete .j'ai dans mon jardin des haies de plus de 3m de hauteur . mon voisin pretend que ca le gène alors q...

Forum Habitation

Bonjour, J'aimerai savoir quelle est la loi s'il y en a une de précise sur les hauteurs distances et sur les rejets de cheminées domestiques dans le...

Forum Voisinage

Bonjour à tous, et merci pour votre disponibilité. Je souhaite connaitre la réglementation exacte sur la hauteur de haie plantée à moins de 2 mètre...

Forum Louer un logement

Bonjour, Je viens de visiter un T2 de 35 m2 avec un plafond à la française. La hauteur sous plafond est de 2m10 dans toutes les pièces. Cet apparteme...

Forum Immobilier

Bonjour, Je possède une douzaine de chênes de 50 ans plantés plus ou moins en limite de terrain. Mon voisin locataire du terrain adjacent y élève de...

Voici un exemple de lettre à adresser à un voisin bruyant pour lui demander de réduire les nuisances sonores qu'il vous cause.

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Un enfant ne peut pas s'asseoir à l'avant d'une voiture avant un certain âge. L'adulte qui conduit risque une sanction en cas de contrôle.

Forum Voisinage

Bonjour, j'habite un pavillon depuis plus de 11 ans à coté d'un immeuble de 4 étages, mur mitoyen sans fenetre, nous avons toujours eu, et utilisé n...