Guide

Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je voudrais exposer un problème de succession. J'ai un ami de nationalité française, Français par son père et italien par sa mère, il es...

Guide

Une arme de catégorie D est soumise à une réglementation précise. Définition, obligations et liste des armes de catégorie D.

Guide

Voici un exemple d'attestation de non-occupation de logement à adresser au fisc pour être exonéré d'impôt.

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je percois l'AAh depuis 5 ans à taux plein(80% handicap) ma mère est decedée en 2005 et aujourd'hui le notaire va faire les partages avec m...

Guide

Quels sont les droits à l'héritage des neveux et des nièces. Comment sont calculés les droits de succession au décès d'un oncle ou d'une tante sans enfants.

Forum Donation-Succession

Bonjour, je suis un fils unique, j'ai des soeurs qui sont mariée , mon père nous a quitté il ya deux ans, il nous a laissé en héritage une maison en ...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je voudrais connaître ma part ainsi que celle de mes 4 sœurs et ma mère dans l’héritage de mon père et celui de mon grand père. Mon père...

Forum Donation-Succession

Bonsoir, Mon père est décédé depuis 2020 au Maroc.Selon la loi marocaine et musulmane, nous sommes 3 héritiers : ma mère,mon frère cadet et moi-mêm...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes d'origines marocaines vivant en France (parents et 3 enfants). Donc double nationalité.  Notre père est décédé en France. Nous ...