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Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

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Les dates de la saison de chasse en 2024 sont fixées par arrêté préfectoral pour chaque département français. Voici les dates d'ouverture et de clôture de la chasse.

Forum salariés

Bonjour, J'aurais aimé savoir l'heure de retour au dépôt quand ont charge le matin au dépôt à 7h30 ensuite ont rejoint le chantier de 12h00 à 13h30 ...

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Le changement d'heure va-t-il être supprimé en 2024 en France ? Allons-nous rester à l'heure d'été ou à l'heure d'hiver ?

Forum Consommation

Bonjour, j'aimerais connaitrez les horaires "legaux" pour la fermeture le soir de mon bar pour tous les jours de la semaine, incluant les jours de se...

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En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

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La période d'essai de votre salarié vient de se terminer. Vous pouvez alors lui adresser une lettre de confirmation d'embauche. Voici un modèle de courrier que vous pouvez librement adapter.

Forum salariés

Bonjour, J'ai besoin de savoir si le temps de pause de 3 minutes par heure travaillée fait l'objet d'une règlementation car je ne trouve aucun texte...

Forum Consommation

Bonjour, J'habite au dessu d'un bar qui est devenu trop bruyant. Il est sensé fermer à 2h du matin, mais il ferme à plus de 3h les vendredi soir e...

Forum Justice

Bonjour Peut on verbaliser un bar ou les employés effectuent le rangement et le nettoyage des lieux après l'heure de fermeture de 2h? Merci de v...