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En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

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Le changement d'heure va-t-il être supprimé en 2024 en France ? Allons-nous rester à l'heure d'été ou à l'heure d'hiver ?

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

Forum Consommation

Bonjour, j'aimerais connaitrez les horaires "legaux" pour la fermeture le soir de mon bar pour tous les jours de la semaine, incluant les jours de se...

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La réception des travaux à la fin d'un chantier permet de contrôler leur bonne exécution par le constructeur avant le paiement. Comment vérifier l'absence de désordres ou de malfaçons, formuler...

Forum compte bancaire

Bonjour, Je voudrais savoir vers quelle heure sont effectués les virements vers un compte bancaire ? je m'explique mon salaire est viré directemen...

Guide

Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.

Forum Consommation

Bonjour, J'habite au dessu d'un bar qui est devenu trop bruyant. Il est sensé fermer à 2h du matin, mais il ferme à plus de 3h les vendredi soir e...

Forum Justice

Bonjour Peut on verbaliser un bar ou les employés effectuent le rangement et le nettoyage des lieux après l'heure de fermeture de 2h? Merci de v...