Résultats pour homicide involontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner peine

  • Chien qui hurle à la mort

    Forum Voisinage

    Bonjour, Je ne sais plus quoi faire. Mes voisins on un chien et a plusieurs reprises; ils le laisse chez eux et n'aimant vraissemblablement pas...

  • La remise de peine : calcul et conditions

    Guide

    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

  • Diffusion du numéro de ma carte bancaire

    Forum carte bancaire

    Bonjour, Il m'est arrivé que je donne mon numéro de carte bancaire à un hotel par exemple pour réservation,mais sans donner le cryptogramme (numéro ...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Donner le numéro sans autorisation

    Forum Immobilier

    Bonjour, voilà le maire de mon village s est permis de donner le numéro de ma compagne et d autre personne de ma famille a une personne qui aimerait m...

  • Peine aménageable : définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'une peine aménageable et que signifie cette expression utilisée en droit pénal.

  • Chien qui hurle à la mort

    Forum Voisinage

    Bonjour à tous Je vous explique la situation. J'ai emménagé dans un appartement il y a 4 mois et tout allait bien. Puis un voisin a suivi. Le s...

  • Mon voisin ce plain de mon chien qu'es que je risque ?

    Forum copropriété

    Bonjour, je viens d'aménager dans une résidence.mon chien fais le loup en mon absence !(10h,20h)mon voisin d'en dessous menace d'aller voir le syndic ...

  • Peut-on céder gratuitement un terrain ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, En 1999, j'ai acheté le terrain à jardiner situé près de celui de ma famille. En 2003, ma tante a décider de vendre une partie de son ...

  • Est il possible de faire don de la moitié de sa maison a son con

    Forum Donation-Succession

    Bonjour,je vie avec mon conjoint depuis 2015 ,,il a une maison a son nom. etant donné que je participe financierement a la realisation de certain trav...

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