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En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

Forum salariés

Bonjour, On a souvent tendance à penser que le dimanche de pâques est férié puisque généralement très peu de monde travail le dimanche, mais offic...

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

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Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

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Il peut être interdit de tondre sa pelouse le dimanche, un jour férié ou avant ou après certaines heures. Voici les règles de voisinage applicables aux tondeuses à gazon.

Guide

En matière de rémunération, les salariés qui travaillent le dimanche n'ont pas tous les mêmes droits à majoration de salaire. Les règles du Code du travail applicables aux principaux secteurs...

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La réception des travaux à la fin d'un chantier permet de contrôler leur bonne exécution par le constructeur avant le paiement. Comment vérifier l'absence de désordres ou de malfaçons, formuler...

Forum Consommation

Bonjour, Je devais recevoir aujourd'hui un colis par Colissimo. J'étais donc chez moi toute la journée, mais personne n'est passé et aucun avis d...

Forum salariés

Bonjour, Voila mon mari fait les horaire 5x8 (2 matin 5 h-13h, 2 après midi 13h-21h,2 nuit 21h-5h) 4 jour de repos pendant les congés ( 2 matin 5 ...