Résultats pour identité judiciaire

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    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Double carte d'identité

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, J'ai un petit garçon de 8 ans et suis séparé de son père depuis 2007. En 2006 nous lui avons fait faire une carte d'identité. Or aujourd'h...

  • Carte d'identité périmée : renouvellement et formalités

    Guide

    Doit-on refaire sa carte d'identité périmée ? Les démarches à accomplir, éventuellement en ligne, et les documents à fournir pour renouveler gratuitement sa carte d'identité.

  • Peut-on avoir deux cartes d'identité

    Forum Mariage

    Bonjour, J'ai une petite fille de 5 ans dont je suis séparée du père. Elle m'a dit quelque chose qui me laisse fortement supposer que son père e...

  • Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés

    Guide

    La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses salariés. Mais les salariés licenciés conservent les protections légales du Code du travail tant en termes de procédure...

  • Liste entreprise en RJ

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Ou puis obtenir la liste des entreprises en redressement judiciaires ? Merci Mathieu

  • Date d'émission de carte d'identité : validité et péremption

    Guide

    La date d'émission d'une carte d'identité détermine sa validité. Voici les règles de péremption applicables.

  • Carte d' identite perdue

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai perdu ma carte d'identité, et je ne sais quelles sont les démarches à faire : dois je faire une déclaration de perte ? quels son...

  • Paiement des salaires et liquidation judiciaire

    Guide

    L'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire empêche-t-elle le paiement des salaires et des indemnités dus aux salariés ? Les garanties et privilèges pour éviter les...

  • Photo pour passeport : lunettes, visage et réglementation

    Guide

    Les photos d'identité pour un passeport doivent remplir des conditions, notamment en matière de format, de date, de port de lunettes.

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