Résultats pour ilaura l aide judiciaire pas moi qui va payer

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

    Guide

    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Contester frais de douane Fedex

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai commandé un jean au Japon pour 230 USD. Je reçois de la part de FedEx les taxes à payer et j'ai deux points à contester: - le code ...

  • Paiement des salaires et liquidation judiciaire

    Guide

    L'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire empêche-t-elle le paiement des salaires et des indemnités dus aux salariés ? Les garanties et privilèges pour éviter les...

  • Payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)

    Forum Justice

    Bonsoir, J'ai été condamné à payer 5000€ de dommages et intérêts, somme très excessive (au moins du double) selon mon avocat et moi, pour diverses ...

  • Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés

    Guide

    La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses salariés. Mais les salariés licenciés conservent les protections légales du Code du travail tant en termes de procédure...

  • Seuil imposable : le plafond pour ne pas payer d'impôt 2024

    Guide

    Pour être non-imposable à l'impôt sur le revenu en 2024, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus. Voici les seuils d'imposition cette année.

  • Je ne peux pas payer les droits de succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour Mon père vient de décéder...et je dois payer des frais de succession à hauteur de 5400 euros ( il n’y a pas d’argent sur les comptes..il y...

  • Amende pour non paiement de péage au portugal

    Forum Automobile

    Bonjour je viens de recevoir une amende  de Money Flow 1 ans après de 165.75€ pour un péage de scutt non payé en été  2021 de la somme de 19.45€ Car ...

  • Liste entreprise en RJ

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Ou puis obtenir la liste des entreprises en redressement judiciaires ? Merci Mathieu

  • Casier judiciaire aide soignante

    Forum Justice

    Bonjour, je viens d'obtenir le concours pour rentrer dans une école d'aide soignante, lors de l'inscription rien ne m'a été demandé. j'ai un casi...

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