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Immatriculation : des plaques minéralogiques sans département Un nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) est en cours d'élaboration par le Gouvernement. Sa principale nouveauté, largement commentée — et contestée —, est la disparition du numéro du département sur la plaque minéralogique. Une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-932-immatriculation-des-plaques-mineralogiques-sans-departement

Renouvellement de bail commercial : immatriculation au RC Renouvellement. - Conditions. - Immatriculation au registre du commerce et des sociétés. - Colocataires dont l'un d'eux est copropriétaire du fonds, non exploitant. - Inscription de chacun d'eux. - Nécessité. Les colocataires d'un bail commercial,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-457-renouvellement-de-bail-commercial-immatriculation-au-rc

Une taxe de quatre euros sur la nouvelle plaque d'immatriculation - La nouvelle plaque d'immatriculation entrant en vigueur le 1er janvier prochain sera taxée de quatre euros, selon un article paru dans Les Echos (édition du vendredi 3 octobre). Le quotidien économique cite une des mesures du projet de loi de... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/une-taxe-de-quatre-euros-sur-la-nouvelle-plaque-d-immatriculation-100043-actualite.php3

INFORMATIONS IMMATRICULATION AGENT COMMERCIAL Bonjour, Je rempli actuellement ma déclaration d'immatriculation d'agent commercial. Au niveau de l'option fiscale, je doit mettre BNC ou TVA? Est-ce que je dois faire une demande d'exonération de charge? Si oui ou ça? Cordialement, droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3871853-informations-immatriculation-agent-commercial

Que faire après immatriculation RCS Bonjour, Je viens de m'immatriculer à la Greffe en tant qu'agent commercial (entreprise personnelle,siège chez moi). Lors que je suis allé déposer les documents d'immatriculation à la Greffe, ils m'on dit que je n'ai rien de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3877914-que-faire-apres-immatriculation-rcs

Plaque immatriculation Bonjour, Dois-je changer la plaque d'immatriculation si j'achete un véhicule d'occasion dans le même département que mon domicile ? d'avance merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3912913-plaque-immatriculation

Besoin aide vis a vis immatriculation Bonjour, mon conjoint est actuellement en démarche de création d'entreprise, tout était sur la bonne voie (prêt accepté...). Or au moment de l'immatriculation, nous nous sommes rendus compte d'un éléement non négligeable qui pourrait... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3867494-besoin-aide-vis-a-vis-immatriculation

Perte de carte grise Bonjour a tous. Je viens d'acheter une voiture d'occasion, mais j'ai déja perdu l'ancienne carte grise adossée de la mention "vendue le...". Comment vais-je faire pour changer la plaque d'immatriculation étant donné qu'il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3880415-perte-de-carte-grise

ACHAT VOITURE OCASSION CHEZ PEUGEOT Bonjour, ma fille a acheté à Noel une 307 d'occasion dans le 34 chez un garage peugeot pour une somme clé en mains tout compris avec immatriculation via son domicile cote d'azur 15 jours aprés elle aurait du recevoir sa carte grise 15... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3825804-achat-voiture-ocassion-chez-peugeot

PREFECTURE OU SOUS PREFECTURE Bonjour,VOILA avec mon ami nous avons changer de domicile de département et je voudrai savoir comment ça se passe pour changer nos plaques d 'immatriculations si c'est a la préfecture ou a la sous préfecture.Il parait qu'une nouvelle... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3925970-prefecture-ou-sous-prefecture