Résultats pour immeubles par destination
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  • Changement de destination de bâtiments agricoles

  • Choix TVA après changement de destination

  • Comment avoir des preuves qu'un bâtiment est à destination d'habitation ?

  • Usufuit de l'universalité des biens meubles et imm

  • Démarchage à domicile : droits, interdiction et recours

  • Tout ce qui n'est plus à usage agricole est constructible.

  • Changement destination habitation -> pro, refus mairie justifié?

  • Refus demande prealable changement de destination

  • Distance entre 2 immeubles

  • Vous cherchez une réponse précise ?