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Mardi 2 décembre 2008 - 10:47:06
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Impot foncier declarations fin de travaux
Bonjour, bjr je viens de finir mon garge et je doit declarer la fin de travaux mes je ne ses pas comment declarer pour payer moins de foncier sur ce garage car il fait 100 m2 je ses il est pas petit mais comme je suis macon voila si quelqun peut m...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3809948-impot-foncier-declarations-fin-de-travaux
Impots foncier et deces
Bonjour, Ma mere est decede fin janvier avec un reliquat d impots foncier de 1000 euros 2006 2007 qui va devoir regler cette somme en sachant qu hier au courrier a son nom figurait une lettre d un huissier des impots menacant de venir faire une saisie...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3829803-impots-foncier-et-deces
Impot foncier sur achat 2007 (Résolu)
Bonjour, J'ai acheté mon appartement en Avril 2007, Quand devrais je payer l'impot foncier ? en 2008 ? en 2009 ? sachant que j'ai payé devant le notaire un prorata de l'impot de Avril à Décembre 2007. J'ai simplement mentionné...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3849495-impot-foncier-sur-achat-2007
Case 5.3 de la déclaration de travaux
Bonjour, Je viens de recevoir de la mairie une demande de complément du dossier suite à une déclaration de travaux pour un abri de jardin de 13m² : - complèter le cadre 5.3 du formulaire sur les destinaions des constructions et tableau des surfaces....
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3855337-case-5-3-de-la-declaration-de-travaux
Agrandissement et déclaration de travaux
Bonjour, Propriétaires d'un chalet de 60m2 sur un terrain de loisir, nous souhaiterions faire un agrandissement Jusqu'à quel volume peut on agrandir, faut il faire une déclaration de travaux et comment cela se passe t il ? Merci pour vos...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3924985-agrandissement-et-declaration-de-travaux
Impot foncier plus cher que prevu
Bonjour, j'ai achete un studio et le jour de l'acte definitif devant le notaire ,l'agence immobiliere et les anciens proprio l'agence m'annonce le double d'impots fonciers de 380E à 650E alors que l'agence...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3919326-impot-foncier-plus-cher-que-prevu
Non respect d'une déclaration de travaux
Bonjour, Mon voisin a fait construire une véranda en limite de propriété en s'adossant sur le mur de notre garage (dont nous sommes propriétaires). Suite à la consultation de la déclaration de travaux il s'avère qu'il avait prévu la...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3900432-non-respect-d-une-declaration-de-travaux
Déduction impot foncier pompe à chaleur
Bonjour, L'installation d'une pompe à chaleur dans ma maison me donne elle droit à une réduction sur l'impot foncier ? Si oui, quelles sont les dmarches ? Merci pour vos réponses.
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3857603-deduction-impot-foncier-pompe-a-chaleur
Declaration de travaux non faite
Bonjour, j'ai construit une piscine enterrée qui fait 10m x 5m sur 1.60m de profondeur j'ai donc fait le necessaire pour la déclarer aux impots qui m'ont demandé si j'avais une déclaration de travaux en mairie, chose a laquelle...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3968912-declaration-de-travaux-non-faite
Impot foncier
Bonjour,c'est la premiere je loue mon appart , si vous pouvez me dire il faut que je prevenir au impot tout de suite ? est ce que c interessance de declare au micro foncier? deduction impot foncier y a quoi exactement on peut deduire sur impot...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3914717-impot-foncier
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