Résultats pour imprimé cerfa d état des lieux

  • Etat des lieux : modèle simplifié de formulaire à imprimer (PDF)

    Vous pouvez télécharger et imprimer ici notre modèle d'état des lieux gratuit et simplifié à jour en 2024.

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • L'état des lieux d'entrée et de sortie (location)

    Guide

    [ETAT DES LIEUX] L'état des lieux doit être établi avec vigilance lors d'une location. Comment bien remplir l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie. Les droits et obligations du...

  • Etat des lieux non remis mais signé

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Nous avons quitté la location le 30 Septembre 2017 , fait l'état des lieux de sortie le 04 Novembre 2017 sur papier. Nous l'avons signé ...

  • Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique

    Guide

    Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.

  • Lettre de contestation de devis ou facture après un état des lieux

    Guide

    Si vous souhaitez contester des travaux de remise en l'état après un état des lieux, vous pouvez adresser une lettre à votre ancien bailleur. Voici un exemple de courrier pour vous aider dans...

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Cerfa 02 : télécharger le formulaire d'inscription au permis

    Guide

    Qu'est-ce que le cerfa 02 et comment obtenir une attestation d'inscription au permis de conduire.

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Cerfa 15692 : formulaire MDPH 2024 à télécharger

    Guide

    Le cerfa 15692 est le formulaire à remplir et à envoyer à la MDPH pour toutes les demandes de prestations en faveur de personnes handicapées en 2024.

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