Forum Consommation

Bonsoir, je suis à la recherche d'une studio et j'en ai trouvé[une et le vendeur m'a envoyé cet e-mail, aidez moi à comprendre svp

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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Pour quitter une association, vous pouvez lui adresser une lettre de démission en vous aidant du modèle qui suit.

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Vous pouvez télécharger ici le formulaire M2 qui permet de déclarer une modification dans votre entreprise.

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Un bénévole d'association peut déduire ses frais kilométriques vec le barème forfaitaire. La grille de calcul et les règles fiscales à connaitre pour la déclaration de revenus d'un bénévole...

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Le formulaire 2705 est téléchargeable ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

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Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

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Voici un exemple de statuts associatif librement éditable sur Word que vous pouvez librement utiliser pour créer votre association.

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Comment télécharger et remplir le formulaire 2062 de déclaration de prêt à envoyer aux impôts.

Forum Habitation

Bonjour, J'aimerais savoir si le bureau de l'habitat français à Saint-Dizier est la même entreprise que l'amélioration de l'habitat français donc vo...