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Le cerfa 15692 est le formulaire à remplir et à envoyer à la MDPH pour toutes les demandes de prestations en faveur de personnes handicapées en 2024.

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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

Vous pouvez télécharger et imprimer ici notre modèle d'état des lieux gratuit et simplifié à jour en 2024.

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Le permis international s'obtient sur simple demande. Mais les délais de procédure peuvent être plus ou moins longs. Quand et comment demander un permis international. Et quel est son prix.

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Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.

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Le cerfa 14880 à jour en 2024 est disponible en téléchargement via le lien ci-dessous sous forme de fichier PDF à imprimer.

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