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Tout ce qu'il faut savoir sur le permis de construire : le dépôt de la demande, les formalités à accomplir, la procédure à suivre, l'obligation d'affichage et les délais à respecter.

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Le formulaire de demande de permis de construire est le cerfa 13406 dont voici la version en vigueur disponible en téléchargement.

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