Résultats pour imputation des travaux d amélioration sur les revenus foncier
  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

  • Plafons non utilisés

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

  • Réception de travaux - chantier : réserves et paiement

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

  • Salaires apprentis et déclaration CAF

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

  • LEP : taux 2024, plafond et conditions du livret d'épargne populaire

  • Modèle de lettre : autorisation pour travaux d'amélioration

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