L'indexation des pensions alimentaires suit l'évolution de l'indice Insee des prix. Voici les taux à jour du dernier indice du mois de mars publié par l'Insee en avril 2024.

Guide

Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

Guide

Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

Guide

Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.

Forum Consommation

Bonjour à toutes et à tous. D'avance merci pour vos interventions et votre aide. Ma question concerne les PV et le code de la route. Je souhaite...

Forum Immobilier

Bonjour, J' ai occupé un appartement en location pendant 3 ans et demi. Sur l' état des lieux il était en "Bon état" en entrée mais pas neuf. En ...

Guide

Les employeurs peuvent utiliser un CDD d'usage appelé encore contrat d'usage pour pourvoir à des emplois qui sont par nature temporaires et qui ne peuvent donc pas relever de contrat à durée...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je souhaite faire des dons d'usage à ma petite-fille pour les occasions importantes chaque année. Je ne comprends pas bien quel est le pla...

Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

L'indice ILAT affiche encore de fortes hausses en 2024. Voici les derniers indices pour réviser le loyer d'un bail à usage de bureaux, avec le dernier ILAT du 4e trimestre 2023 paru à la fin du...