L'indexation des pensions alimentaires suit l'évolution de l'indice Insee des prix. Voici les taux à jour du dernier indice du mois de mars publié par l'Insee en avril 2024.

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Après un sinistre auto, l'indemnisation des dommages et dégâts matériels causés à un véhicule varie selon que celui-ci est réparable ou non.

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En matière de rémunération, les salariés qui travaillent le dimanche n'ont pas tous les mêmes droits à majoration de salaire. Les règles du Code du travail applicables aux principaux secteurs...

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Les sinistres dus au vent sont fréquents. Toiture, arbre arraché, clôture, portail... Ce que prévoit la loi en matière d'assurance habitation.

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Bonjour, Je suis propriétaire d'un petit appartement dans une copropriété. Suite à un dégât des eaux survenu dans mon appartement, une partie d...

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Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

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La majoration pour tierce personne (MTP) vient en augmentation d'une pension d'invalidité ou de retraite. Conditions et montant 2024.