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Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

Forum Immobilier

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Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite au décès de ma mère tous les biens de la succession sont en indivision. Je souhaite racheter à mes 2 soeurs les parts d'indivision ...

Forum Voisinage

Bonjour, Cher Maître, Je suis propriétaire d'une maison dans les Bouches du Rhône. A proximité il y a 3 autres maisons et nous sommes en indiv...

Forum Donation-Succession

Bonjour, suite au décés de ma màre il y a 6 mois j'ai herité avec mes 5 freres et soeurs d'un apparteemnt . Ne souhaitant pas rester dans l'indivi...

Forum Immobilier

Bonjour, je cite ...... "Depuis la loi de « simplification et de clarification du droit » du 12 mai 2009, vendre un bien immobilier en indivision,...

Forum Auto-entrepreneur

Bonjour, j aimerais savoir si dans une indivision où nous somme 7 un seul dès indivisaire ayant qu une demi part peut nous forcer à vendre parce qu ...

Forum copropriété

Bonjour, Venant d'acheter une maison, il apparait que nous somme en droits indivis de moitié avec un voisin. Cela signifie t-il que nous sommes to...

Forum revenus fonciers

Bonjour, nous avons acheté en 2015 un appartement en indivision avec ma compagne (appart 1 par la suite). celle-ci est par ailleurs propriétaire d'u...

Forum Louer un logement

Bonjour, Lorsqu'on a un bail avec mention "colocataires et indivis" pour deux personnes non unies officiellement, est-il possible d'avoir le préav...