Résultats pour indivisaires définition

  • Compromis de vente / indivision / mandat de vente

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous sommes 3 frères/soeurs propriétaires d'un appartement en indivision. Nous souhaitons le vendre via une agence immobilière. Notre frère...

  • Frais de licitation faisant cesser l'indivision

    Forum Divorce

    Bonjour, Nous souhaitons divorcer moi et mon épouse. Nous avons acquis très récemment un bien immobilier ensemble à 25% (épouse = 61 375 Euros ), ...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Dénoncer un mandat simple signé par un seul indivisaire

    Forum Immobilier

    Bonjour, Dans le cadre d'une succession, nous sommes 4 indivisaires souhaitant mettre en vente une maison. L'un des indivisaire a signé un mandat s...

  • Indivision - refus de signer mandat de vente

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Actuellement dans une indivision à 5, le défunt a écrit dans son testament qu'il souhaite que son appartement soit vendu. Nous avons signé...

  • Mandat de vente non signé par tous les vendeurs

    Forum Immobilier

    Bonsoir, Suite à une succession, 5 frères et soeurs ont hérités d'un terrain et du maison. Un des frères a signé un mandat de vente exclusif avec ...

  • Mandat immobilier - plusieurs héritiers

    Forum Immobilier

    Bonjour, dans le cadre d'une succession, nous sommes quatre héritiers à vouloir vendre un bien immobilier. Un mandat avec une agence immobilière ...

  • Frais d'actes de licitation

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Suite au décès de notre mère j’étais propriétaire en indivision avec mes 2 autres sœurs de biens immobiliers. Voulant quitter l’indivision ...

  • Honoraires notaire acte de licitation

    Forum Immobilier

    Bonjour, Séparé de ma compagne, je souhaite lui racheter ses parts sur un appartement acheté en commun. Pour cela, le notaire propose un acte de v...

  • 4 indivisaires contre 1 indivisaire

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Nous avons mis la maison de nos parents en vente. Les 5 ont signés. Par contre entre temps 1 des indivisaire nous fait des " misères. Ayan...

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