Résultats pour indivision modalités de partage attribution preferentielle

  • Attribution du logement proposée au demandeur

    Forum Habitation

    Bonjour, pouvez vous me renseigner sur le message que je viens de recevoir nous somme dans l' attente dune réponse et cela et interminable que...

  • Commission d'attribution de logement

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'ai eu un bon de visite pour un appartement en location,ils nous a plut. j'ai tout de suite fait mon dossier avec tous les papiers, deposer...

  • Liquidation et partage amiable ou judiciaire d'indivision

    Guide

    Les règles légales de partage et de liquidation d'une indivision. Comment engager les étapes pour mettre fin à l'indivision avec un partage amiable ou judiciaire, notamment en cas de contestation...

  • Attribution du logement proposée au demandeur

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je voudrais savoir mon dossier est passer en commission es sur le site de demande de logement social il y a écrit dans historique d’évènement...

  • Que veut dire dsosier en Rang1?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai reçu un sms qui me dit que notre dossier a été accepté en Rang 1 par la Commission d'attribution des logements de Paris Habitat et que...

  • Après la commission

    Forum Louer un logement

    Bonjour, mon dossiers est passé en commission hier et j'ai reçu la réponse aujourd'hui, voici c'est qui est écrit sur le site : Attribution du logem...

  • Délai réponse commission RIVP

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Mon mari et moi avons été sélectionnés pour un logement. Nous avons visité l’appartement avec les 2 autres familles présélectionnées. Il no...

  • Vente d'une indivision : les règles légales du Code civil

    Guide

    La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage...

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

    Guide

    Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

  • Commission d’attribution rang 2

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis passé en commission d’attribution le 20 mars deux jours après j’ai reçu un courrier de notification comme quoi je suis positionnée...

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