Résultats pour informations obligatoire entre parents divorcés et autorite parentale exclusive

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

    Guide

    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Retrait de l'autorité parentale : loi et conséquences

    Guide

    Le retrait de l'autorité parentale est un acte grave aux conséquences juridiques importantes. Voici les cas de retrait de l'autorité parentale et leurs effets.

  • Demande d'autorité parentale exclusive

    Forum Justice

    Bonjour, j'aurais voulu savoir les démarches a accomplir pour la demande d'autorité parentale exclusive. qui contacter et si un formulaire est impr...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Ouverture compte enfant mineur parents séparé

    Forum compte bancaire

    Bonjour, J'aimerai ouvrir un compte courant pour mon fils mineur, je suis séparé du papa et ma banque me dit que pour ouvrir le compte il faut la pr...

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

    Guide

    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

    Guide

    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

    Guide

    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

  • Bourse d'études et parents séparés

    Forum bourses

    Ma fille de bientôt 18 ans va entamer un cursus en Fac à la rentrée de Septembre. Son père et moi sommes séparés depuis de nombreuses années, elle a v...

  • Garde des enfants et autorité parentale après un divorce

    Guide

    L'autorité parentale après un divorce ou une séparation est indépendante de la garde des enfants. Les droits et obligations des parents séparés après un divorce.

  • Vous cherchez une réponse précise ?