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Le texte du règlement national d'urbanisme (RNU) peut être téléchargé ci-dessous en PDF.

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Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

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Si vous envoyez une facture par mail à l'un de vos clients, mieux vaut l'accompagner d'un court texte. Voici un exemple simple pour vous aider dans cette démarche.

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Le montant des abattements en cas de succession ou donation dépend du lien de parenté entre le bénéficiaire et le donateur ou le défunt. Voici la liste des abattements applicables, en ligne...

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Le formulaire 2705 est téléchargeable ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

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Quels sont les droits à l'héritage des neveux et des nièces. Comment sont calculés les droits de succession au décès d'un oncle ou d'une tante sans enfants.

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Comment calculer les droits de succession avec le barème 2024 et les abattements en vigueur. Les taux des tranches d'imposition des successions en ligne directe, entre époux et entre frères et...

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Le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à tous les achats. Voici ce que dit la loi sur le droit de rétractation.

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Les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt pour rédiger la déclaration de succession. Comment réintégrer les donations rapportables.

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Lors d'une succession, les règles de répartition de l'héritage entre les héritiers du défunt sont fixées par le Code civil. Ce que dit la loi sur les droits et l'ordre successoral des héritiers....