Résultats pour injonction de payer tribunal d instance courrier

  • Lettre d'avertissement pour absence injustifiée : modèle

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    Une lettre d'avertissement peut être adressée à un salarié absent sans justificatif. Voici un modèle de courrier et les règles du droit du travail à connaitre.

  • Mise en page d'une lettre : conseils et exemples

    Guide

    La mise en page d'une lettre est importante, une bonne mise en forme étant gage de sérieux. Voici les règles de mise en page ainsi que des exemples de lettres.

  • Téléchargé document sur le site de l'ants

    Forum Automobile

    Bonjour, J'ai envoyé un courrier avec ma photo d'identité récente pour finaliser ma demande de permis de conduire. J'ai téléchargé le document sur...

  • Que signifie mouvement en instance

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, je viens vous exposer mon problème il y a un an j ai eu plusieurs chèques sans provision, cependant j ai mis a la disposition de ma banque...

  • Recevoir du courrier postal de quelqu'un d'autre

    Forum Consommation

    Bonjour à tous,   si on reçoit du courrier de quelqu'un d'autre mais qu'on signale rien à la poste, comment ca se passe ? Est-ce puni par la loi ? M...

  • Contester frais de douane Fedex

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai commandé un jean au Japon pour 230 USD. Je reçois de la part de FedEx les taxes à payer et j'ai deux points à contester: - le code ...

  • Tribunal d'instance : rôle et compétences

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    Le tribunal d'instance n'existe plus depuis 2020. Le point sur les litiges anciennement concernés par le TI.

  • Libre réponse et lettre à affranchir

    Guide

    Une lettre envoyée à une adresse Libre réponse doit-elle être affranchie par un timbre ?

  • Refus de payer frais de résiliation SFR

    Forum Consommation

    Bonjour, Je me suis pas mal agacé contre SFR ces derniers temps. Abonné depuis 7 ans avec un Cbox première génération et un service dant la qualité...

  • Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

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