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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Bonjour, voila 6 ans que je suis dans la marine nationale et j'ai un contrat eild de 10 ans. Je souhaiterais rompre mon contrat d'içi peu mais j'aime...

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Bonjour, Les ASSEDIC ne conservent les archives papier que 10 ans. Les données informatiques sur les inscriptions sont-elles, elles, sauvegardées au ...

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Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

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Il est possible de passer le bac 2024 en candidat libre, à condition de commencer la procédure d'inscription dès l'automne 2023. Les conditions et les démarches à suivre.

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Les dates de la saison de chasse en 2024 sont fixées par arrêté préfectoral pour chaque département français. Voici les dates d'ouverture et de clôture de la chasse.

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Bonjour, cela va faire deux ans que je me suis engagé à l'armée mais cela ne me plait plus du tout , je ne supporte plus cette vie qui est vraiment u...

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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

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Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.