Résultats pour interdiction d hébergement personne tierce par le propriétaire

  • Majoration pour tierce personne (MTP) 2024 : montant

    Guide

    La majoration pour tierce personne (MTP) vient en augmentation d'une pension d'invalidité ou de retraite. Conditions et montant 2024.

  • Lettre a un juge lever d'interdiction d'entrée en contact

    Forum Justice

    Bonjour, Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? Nous voulons revivre ensemble, mais il...

  • RSA+APL et loger quelqu'un à titre gratuit

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je viens de revenir en France après 5 années passées en Belgique, mon ami m'hébèrge à titre gratuit en attendant que je trouve une situat...

  • Lever une interdiction de jeux ou de casino : lettre type

    Guide

    Une demande de levée d'interdiction de jeux peut prendre la forme d'une lettre. Voici un exemple de courrier pour l'écrire.

  • Hébergement à titre gratuit avec participation financière

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je vis depuis un an et demi avec mon concubin. Il a acheté un appartement T2 il y 3 ans et je suis donc hébergée à titre gratuit. Cependan...

  • Savoir si une personne possede un bien immo.

    Forum Immobilier

    Bonjour, Bonsoir... Je voudrais savoir comment proceder pour savoir si une personne (avec laquelle je suis en affaires) possede vraiment un appar...

  • Interdiction de rentrer en contact.

    Forum Justice

    Bonjour, mon conjoint est incarcéré depuis 1 semaine et ont a interdiction de rentrer en contact. Puis je avoir un modèle de lettre de recours svp

  • Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Mon propriétaire rentre chez moi sans accord

    Forum Immobilier

    Bonjour, je me tourne vers vous pour avoir un conseil . j'explique : Je suis locataire d'un studio à coté d'une maison privée dans le Finistère ...

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