Résultats pour interdire trous mur sans autorisation proprietaire

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

    Guide

    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Demande d'autorisation d'absence - Modèle de lettre

    Guide

    Une lettre de demande d'autorisation d'absence doit respecter des règles de forme. Voici notre exemple de courrier pour solliciter la permission de votre employeur.

  • Facturation de trous de vis suite à un état des lieux de sortie

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai réalisé mon état des lieux de sortie il n'y a pas longtemps et aujourd'hui à la place de ma caution, le propriétaire m'envoie une fa...

  • Autorisation de sortie du territoire : PDF (2024)

    Guide

    Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.

  • Mur effondré : quelle prise en charge ?

    Forum Assurances

    Bonjour, Un pan de mur de ma grange en pierre s'est effondré sur mon terrain (pas de dégât annexe). Je suis assuré chez Pacifica Formule réequipem...

  • Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

    Forum Voisinage

    Bonsoir, Le terrain de mon voisin borde 3 parcelles dont la mienne. pour les deux premières parcelles de mes voisins, le cadastre comporte une repr...

  • Dédommagement caution pour 2 trou dans un mur

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai quitté mon appartement il y a deux mois j'ai reçu une lettre de mon ancien propriétaire ou il était marquer qu'il prendrait 30€ sur la...

  • Mur privatif du voisin : quels sont mes droit

    Forum Immobilier

    Bjr. Nous avions prévu avec notre voisin de construire un mur mitoyen et d'en partager les frais. Cpdt, n'arrivant pas à nous mettre d'accord sur le ...

  • Loi sur l'interdiction des animaux dans une location

    Guide

    Une clause du bail d'habitation peut-elle interdire les animaux dans un contrat de location ? Tout dépend de la nature du bail et du logement...

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