Résultats pour inventaire contradictoire définition

  • 4 heures en interim

    Forum salariés

    Bonjour, Pour la première fois, j'ai travaillé pour une boîte d'intérim, j'ai donc effectué 4 heures, et reçu ce matin une payé de 32,96e, est ce ...

  • Validité d'un plan de bornage non signé

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon voisin a obtenu un permis de construire en produisant un plan de bornage que je n'ai pas voulu signer parce que je n'étais pas d'accord ...

  • Le droit des salariés face à l'inventaire !

    Forum salariés

    Bonjour, Je remercie tout d'abord les admins et webmasters pour avoir crée ce site, je suis tombé dessus il y a quelques jours, et je le trouve tré...

  • CAF - procédure contradictoire, quel document envoyé ?

    Forum CAF

    Bonjour, J'ai reçu un email d'une procédure contradictoire m'indiquant deux choses : 1) Qu'apparemment, je n'ai jamais vécu en Gironde et que je ne ...

  • Accepter un héritage sous réserve d'inventaire ou pure et simple

    Guide

    Pourquoi et comment accepter un héritage à concurrence de l'actif net ou sous bénéfice d'inventaire. Comment choisir entre l'acceptation pure et simple d'une succession et l'acceptation sous...

  • Refus de signer pv bornage à l'amiable

    Forum Voisinage

    Bonjour, Notre voisine (avec qui nous sommes en conflit) nous a imposé un bornage bornage amiable a frais partagés que nous avons accepté car nou...

  • Procédure contradictoire caf contrôle

    Forum Justice

    Bonjour , J ai eu un contrôleur caf a la maison en décembre et il y a deux semaines j ai reçu par mail un tableau avec mes relevés de compte depuis...

  • Peut-on faire un inventaire malgrès qu'on est en cdi ?

    Forum CDI

    Bonjour, J'aurais une petite question, mon conjoint est en CDI 35h, mais cet semaine, j'effectue un inventaire, mercredi jeudi et vendredi. Il est...

  • Bornage pas signé

    Forum Voisinage

    Bonjour, suite a des querelles de mon voisin ,pour une délimitation de terrain ,il a fallut faire intervenir un géomètre pour borner les limites sé...

  • Une révocation de peine est elle aménageable

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai étais condamné il y à plusieurs mois à une peine de 12 mois de sursis probatoire avec obligation de soins et suivi spip. Ayant eu d...

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