Résultats pour j ai acheté une maison seul et mon ami et venu habiter chez moi en cas de séparation à quoi a t elle droit

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

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    Bonjour, Mon père 93ans classé en GIR2 vit dans un centre de retraite EHPAD. Il n'habite plus dans sa résidence principale dont il a l'usufruit. Ma ...

  • Séparation de concubins : partage des meubles et du logement

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    La garde des meubles et du logement en cas de séparation de deux concubins est soumise à quelques règles juridiques qu'il faut connaitre.

  • Se déclarer seul pour toucher plus de bourse ?

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    Bonjour, Je suis étudiante en 2eme année et suite à des événements familiaux je suis forcée de prendre un logement en septembre prochain. J'aurais...

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