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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

Forum Automobile

Bonjour, j'achète actuellement (livraison le 30) une voiture affiché a 9990 euros sur leboncoin et sur la fiche affiché sur la voiture, le commercia...

Forum Consommation

Bonjour, j'ai vendu mon vehicule (clio phase 2) à un particulier, ct OK, mon véhicule fonctionner trés bien. 3 semaines plus tard l'acheteur me dit q...

Forum Consommation

Bonjour, je recherche adresse ,datte etc.sur enchere de voiuture de l etat . Merci

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Bonjour, je suis un particulier vendant de temps en temps de la ferraille (environ 6000€ par an), je voudrais savoir s'il y a un seuil minimum et où j...

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Bonjour, Lors de la consultation de mon compte bancaire hier le 04 avril 2018, j'ai vu apparaître dans les transactions à venir un débit de frais b...

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Bonjour, D'anciens agricuteurs sont d'accord pour me vendre une parcelle agricole d'1,8 Ha proche de ma maison pour que je puisse y mettre mes chev...