Résultats pour je duis en liquidation judiciaire kes loyers des murs de mon bar sont encaisses par le liquidateur or le patron du find a un ret

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    Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

  • Liste entreprise en RJ

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    Bonjour, Ou puis obtenir la liste des entreprises en redressement judiciaires ? Merci Mathieu

  • Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés

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    La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses salariés. Mais les salariés licenciés conservent les protections légales du Code du travail tant en termes de procédure...

  • Jusqu´à heure légale l ´ouverture de bar

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    Bonjour, Sur un coup de fil d´un des voisins au dessus de mon commerce, des policiers sont venus à 19h, sans que que soit fort m´ ont éxigé d´arréter...

  • Échanger mon chèque contre de l'espèce...

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    Bonjour, Pourriez vs mindiquez comment puis je changer mon chèque en espèce svp

  • Indice ILAT 2024 : les derniers indices Insee

    L'indice ILAT affiche encore de fortes hausses en 2024. Voici les derniers indices pour réviser le loyer d'un bail à usage de bureaux, avec le dernier ILAT du 4e trimestre 2023 paru à la fin du...

  • Un Bar trop bruyant.

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    Bonjour, J'habite au dessu d'un bar qui est devenu trop bruyant. Il est sensé fermer à 2h du matin, mais il ferme à plus de 3h les vendredi soir e...

  • Envoyer de l'argent liquide à quelqu'un : comment faire

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    Il est possible d'envoyer de l'argent liquide à quelqu'un, à condition de bien connaitre ce mode de transfert de fond et de prendre quelques précautions pour éviter les escroqueries.

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

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    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

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    Bonsoir, Le terrain de mon voisin borde 3 parcelles dont la mienne. pour les deux premières parcelles de mes voisins, le cadastre comporte une repr...

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