Résultats pour je ne suis pas marie mais pacse peu t on faire une donation au dernier vivant

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    Tous les avantages de la donation entre époux ou donation au dernier vivant, pour assurer l'avenir du conjoint survivant après la succession. Prix et tarif, fiscalité, révocation.

  • Comment quitter mon mari étant sans emploi

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    Bonjour, Ma vie familiale est devenue un enfer(j'ai 40 ans) mon mari me traite comme une moins que rien.Il me reproche "tu ne fais rien de tes dix do...

  • Pacs sans habiter ensemble ?

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    Bonjour, j'aimerai savoir s'il est possible de signer un pacs avec mon ami, sachant que l'on ne pourra plus habiter ensemble à partir de la rentrée pr...

  • Mariage - résidences séparées - allocation logement - RSA

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  • ILC 2024 (Insee) : indice des loyers commerciaux et calcul

    Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

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    Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.

  • Puis je quitter mon conjoint sans prévenir ?

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    Bonjour, puis je quitter mon conjoint sans prévenir ? nous sommes mariés depuis 25 ans, nous avons une fille de 24 ans qui fait des études ma vie...

  • RSA mon ami peut il toucher le RSA si je travaille ?!

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    Bonsoir Je vais me mettre en couple avec mon ami car nous allons avoir un enfants ensemble, je travaille à temps plein et mon ami touche le rsa. ...

  • Pacs se pacser hors de sa ville

    Forum PACS

    Bonjour, Mon ami et moi souhaitant nous pacser nous vivons dans le sud de la France pour notre travail. Mon père est maire du village de mon enfanc...

  • Prime d'activité et habiter chez ses parents

    Forum CAF

    Bonjour, Je souhaite obtenir la prime d'activité. J'habite actuellement chez mes parents. Dans le dossier en ligne, il est indiqué "Personne présent...

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