Résultats pour jepasse le tribunal pour expulsion hlm si je regle la totalitee de ma dette je serais expulse ou pas

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    Bonjour, J'essaye de trouver une solution pour un ami qui se trouve dans une mauvaise situation... En effet, suite à une dépression ce dernier n...

  • Trêve hivernale 2024 et expulsion : date et locataires protégés

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    La trêve hivernale des expulsions prendra fin au printemps 2024. Tout savoir sur cette trêve qui suspend l'expulsion d'un logement.

  • Après convocation au commissariat pour expulsion auprès du préfet

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    Pour obtenir un logement HLM en 2024, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond d'accès à un HLM en 2024.

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    Bonjour à tous, Voilà je vis seul dans un appartement HLM T3 de 70m2 depuis une dizaine d'années maintenant. Récemment j'ai reçu un courrier de mo...

  • Expulsion de locataire avec enfant à charge

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    Quelle est en dernier recours la solution pour un propriétaire de faire procéder à l'expulsion d'un locataire avec un enfant à charge qui malgré la de...

  • Changement la baignoire par une douche HLM

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    Bonjour, Suite à un problème assez grave au niveau lombaire, j'ai des difficultés à rentré dan sla baignoiEr, peut-on faire changer la baignoire en ...

  • Expulsion d'un locataire delai du PREFET

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Une demande d'expulsion a été accordée par le Tribunal. Les deux mois accordés à la locataire sont finis le 8 avril 2018. Que se passe t-...

  • Un formulaire pour reconnaissance de dette loyer non payé

    Forum Immobilier

    Je voudrais une copie d'un formulaire pour reconnaissance de dette (loyer non payé)

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