Résultats pour juge au siege

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    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je me suis séparé il y a peu de mon compagnon, nous avons un enfant et j'aimerais saisir le juge aux affaires familiales. Pour cela il me f...

  • Infraction sncf: souillures ou pieds chaussés sur les sieges

    Forum Justice

    Bonjour, Apres avoir terminé 3 heures d'entrainment de sport mon fils de 15ans rentré en train. Etant fatigué il a enlevé ses baskets et reposer ses ...

  • Mise sous tutelle : modèle de lettre gratuit

    Guide

    La lettre pour demander la mise sous tutelle d'un parent ou d'un proche doit respecter des conditions de forme. Nos conseils et un modèle de lettre gratuit pour vous aider.

  • Juge départiteur

    Forum salariés

    Bonjour, J'ai une affaire au prud'homme suite à un licenciement. Mon dossier est passé en plaidoirie le mois dernier et là je viens de recevoir un...

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    Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

  • Amende pour avoir posé ses pieds sur un siège

    Forum Justice

    Bonjour, mon fils a eu une amende de 72 euros car des "agents de la sécurité du métro" ont vus alors qu'ils étaient sur le quai qu'il avait les pi...

  • Juge d'instruction : définition, rôle et pouvoirs

    Guide

    Le juge d'instruction a un rôle central lors d'une information judiciaire. Définition, rôle et compétences du juge d'instruction dans les procédures judiciaires.

  • Surendettement et tribunal

    Forum surendettement

    Bonjour à tous et Knab, je vous cherche depuis un moment sur le forum car je suis convoqué devant le juge suite aux refus de trois créanciers conc...

  • Capitaux mobiliers estimés à 2 euros ???

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    Bonjour, Je viens de recevoir ma feuille d'impôts pré-remplie, quelle ne fut pas ma surprise de voir indiquer dans la rubrique REVENUS CONNUS : ...

  • Comment contacter le juge des tutelles

    Forum Immobilier

    Bonjour, comment contacter le juge des tutelles svp?

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