Résultats pour juge aux affaires de preavis

  • Modele lettre juge aux affaires familiales

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je me suis séparé il y a peu de mon compagnon, nous avons un enfant et j'aimerais saisir le juge aux affaires familiales. Pour cela il me f...

  • Lettre au juge aux affaires familiales

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, je suis séparé depuis 2008 du papa de mon fils , et je pensais faire un arangement ensemble mais la sa comence a m énervé il prend sont fi...

  • Lettre d'enfant au JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, nous venons de passer en audience, pour une augmentation de pension alimentaire que la mère de mon beau fils a obtenu, durant les va...

  • Lettre au juge des affaire familiale

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, j'aimerai écrire un courrier au juge. Je ne sais pas à qui l'adresser. Ma lettre est prête mais je ne sais pas quoi mettre sur l'enveloppe. M...

  • Modèle lettre pour saisie du JAF

    Forum Divorce

    Bonsoir, je cherche un modèle de lettre afin de saisir le JAF pour enfin obtenir, de mon ex-femme qu'elle respecte les termes du jugement de divorce. ...

  • Mon ex ne vient pas récupérer ses affaires

    Forum Divorce

    Bonjour, Voilà je me suis séparée avec mon ex, on était concubin. Je garde le logement et elle arrive à la fin de son préavis sous peu de temps. E...

  • Durée moyenne vente d'une maison sous tutelle

    Forum Habitation

    Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

  • Comment récupérer ses affaires chez son ex

    Forum Mariage

    Bonjour, J'aimerai savoir comment je peux récupérer mes affaires qui sont encore chez mon ex??? Il veut bien que je les récupèrent mais quand Monsi...

  • Certificat médical pour réduction de préavis

    Forum Immobilier

    Bonjour Que doit contenir le certificat médical fourni pour réduction d'un bail de 3 à 1 mois ? Doit-il juste mentionner la pathologie ? Ou doit-il...

  • Juge d'instruction : définition, rôle et pouvoirs

    Guide

    Le juge d'instruction a un rôle central lors d'une information judiciaire. Définition, rôle et compétences du juge d'instruction dans les procédures judiciaires.

  • Vous cherchez une réponse précise ?