Résultats pour juge de proximité gratuit

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Code de la route 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Mise sous tutelle : modèle de lettre gratuit

    Guide

    La lettre pour demander la mise sous tutelle d'un parent ou d'un proche doit respecter des conditions de forme. Nos conseils et un modèle de lettre gratuit pour vous aider.

  • Durée moyenne vente d'une maison sous tutelle

    Forum Habitation

    Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

  • Billet borne paiement espèces

    Forum Consommation

    Bonjour, Je vous présente mon cas même si j'ai peu d'espoir. Aujourd'hui je suis allée faire de l'essence à la station près de chez moi. Voula...

  • Passer le BSR pour conduire un scooter : prix, âge et délai

    Guide

    Comment passer le Brevet de Sécurité Routière (BSR) pour conduire un scooter. Et combien coûte le BSR qui correspond à la catégorie AM du permis de conduire.

  • Station service paiement espece ou CB obligatoire ?

    Forum Consommation

    Bonsoir a tous, je n'arrive pas a dormir tant cette histoire me mine. voila je viens d'emménagée dans une commune ou le seul super marché avec station...

  • Modele lettre juge aux affaires familiales

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je me suis séparé il y a peu de mon compagnon, nous avons un enfant et j'aimerais saisir le juge aux affaires familiales. Pour cela il me f...

  • Juge d'instruction : définition, rôle et pouvoirs

    Guide

    Le juge d'instruction a un rôle central lors d'une information judiciaire. Définition, rôle et compétences du juge d'instruction dans les procédures judiciaires.

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