Résultats pour juge des tutelle service succession deces montpellier

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    Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

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    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Succession d'une personne sous tutelle

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je suis tutrice de ma soeur, handicapée mentale (trisomique), depuis le décès de mes parents. Je fournis tous les ans l'état des comptes...

  • Comment contacter le juge des tutelles

    Forum Immobilier

    Bonjour, comment contacter le juge des tutelles svp?

  • Mise sous tutelle : modèle de lettre gratuit

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    La lettre pour demander la mise sous tutelle d'un parent ou d'un proche doit respecter des conditions de forme. Nos conseils et un modèle de lettre gratuit pour vous aider.

  • Clause suspensive juge des tutelles

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous sommes acheteur d'une maison ancienne. Le vendeur est le tuteur du propriétaire ( en maison de retraite), dans le compromis, une c...

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    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je me suis séparé il y a peu de mon compagnon, nous avons un enfant et j'aimerais saisir le juge aux affaires familiales. Pour cela il me f...

  • Le juge des tutelles bloque la vente

    Forum acheter une maison

    Bonjour, Nous avons signé un compromis pour l’achat d’une maison en novembre 2015. Le compromis est signé avec les deux héritiers, la succession est ...

  • Question pour service succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Votre service succession nous a envoyé une lettre concernant l'argent de mon frère déposé chez vous, et ils stipulent dans la procuration q...

  • Décès et succession de personne handicapée

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Il ya quelques mois nous avons perdu le meme jour notre soeur (handicapée et placée en maison d'accueil spécialisée) et notre père. Notre s...

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