Résultats pour jugement correctionnel relaxe le parquet fait appel pourquoi

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  • Je n'ai toujours pas reçu ma journée d'appel

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    Bonjour, j'aimerais savoir comment sa se fait que je n'ai toujours pas ma convocation de ma journée d'appel ? Je me suis fait recensée que j'avais 16a...

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • ASF sans jugement

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    Bonjour, Je touche l’asf sans décision de justice depuis 2017 comment cela ce fais t’il

  • Relaxe, acquittement et non-lieu - Définition et différences

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    Qu'est-ce qu'une relaxe au sens judiciaire du terme ? Définition et conséquences. Différence avec l'acquittement et le non-lieu.

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    Bonjour, J'ai 24 ans et je n'ai toujours pas passé ma journée d'appel. J'ai été convoqué a 17 ans et je n'ai pas pu y aller car c'était le mariage ...

  • Je n’ai pas ma journée d’appel comment faire pour passee mon permis de conduire

    Forum Automobile

    Bonjour J’ai fais ma demande pour passer mon code et permis en candidat libre. Mon dossier est presque complet sauf qu’il me manque ma journée d’app...

  • Modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable

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    Bonjour, Le père de mon fils et moi-même sommes séparés mais vivons encore dans le même logement dont nous sommes copropriétaires. Nous étions un cou...

  • Je n'ai jamais été convoqué à ma journée d'appel, besoin d'un justificatif pour

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    Bonjour, J'ai 20 ans, je souhaite passer mon code de la route. On me demande de joindre "une photocopie de mon attestation de recensement ou du cer...

  • Signification de nonobstant appel

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    Bonjour, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant appel : cela veut-il dire que cette décision s'applique même en cas d'appe...

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