Résultats pour jugement jaf garde alternee pension

  • Modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Le père de mon fils et moi-même sommes séparés mais vivons encore dans le même logement dont nous sommes copropriétaires. Nous étions un cou...

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

    Guide

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • Indexation de pension alimentaire en 2024 : indice de revalorisation

    L'indexation des pensions alimentaires suit l'évolution de l'indice Insee des prix. Voici les taux à jour du dernier indice du mois de mars publié par l'Insee en avril 2024.

  • Garde alternée : pension alimentaire, impôt, calcul

    Guide

    En cas de garde alternée, le calcul et le versement de la pension alimentaire après une séparation ou un divorce sont soumis à des règles spécifiques. Avec des conséquences sur la fiscalité,...

  • Allocation familiale et garde alternée : partage de la Caf

    Guide

    En cas de séparation et de garde alternée, le virement de la Caf peut parfois être partagé entre les deux parents. Voici les règles applicables.

  • Lettre pour garde des enfants à l’amiable

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, mon fils de 13 ans va chez son père en garde alternée, ma fille de 8 ans n’y va que de temps en temps le week end. A part ça il me demande de...

  • 5è refus du JAF d'accorder la garde alternée

    Forum Mariage

    Bonjour, nouveau sur le site, je souhaiterais avoir l'avis de pères internautes à ce sujet. La maman de mes deux enfants refuse mes demandes successi...

  • Une attestation manuscrite pour la garde est elle valable ?

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je me separe de ma compagne je voudrais savoir si une attestation manuscrite est legalement valable nous sommes d'accord et nous ne voulons...

  • Garde alternée, 1 des 2 parents déménage

    Forum Mariage

    Bonjour, Bonjour, l'ex femme de mon fiancé a demandé sa mutation à 100km du lieu qu'elle habite . elle a la garde alternée 1 semaine sur 2 avec le p...

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Vous cherchez une réponse précise ?