Résultats pour juridiction pour les successions

  • Prendre un notaire different de celui des aut

    Forum Donation-Succession

    Bonjour,Je voudrais choisir un notare autre que celui qui est chargé de la succession d'un oncle laissant 4 heritiers.En ai-je le droit,devrais-je pay...

  • Juridiction administrative : définition et compétences

    Guide

    Comment fonctionne les juridictions administratives en France. Le point sur le rôle et les compétences de chacune.

  • Succession : deux notaires à payer

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Lorsqu'un notaire ne fait rien et que l'on paye un deuxième notaire pour faire l'intermédiaire entre lui et nous (moi en l'occurence), (e...

  • Je ne peux pas payer les droits de succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour Mon père vient de décéder...et je dois payer des frais de succession à hauteur de 5400 euros ( il n’y a pas d’argent sur les comptes..il y...

  • 2 notaires sur meme succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Mon beau père est décédé en mai 2008. Il était divorcé (jugement définitif) mais le règlement du divorce toujours pas effectué. Il a 3 e...

  • Aide au paiement de frais de notaire

    Forum Impôts

    Bonjour, Le notaire me réclame 4650 euros de frais d'actes pour la vente d'une maison en viager. Savez vous si des aides existent et si cette somm...

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Que se passe-t-il si on ne peut payer les frais de succession ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, J'ai hérité d'une maison que je n'arrive pas à vendre. Je suis taxée à 60 % et ne peux pas payer les frais de succession. Pour l'instan...

  • Si je ne donne pas mon rib au notaire

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Question bête, tordue peut-être mais voila. Nous sommes héritiers au décès de notre mère d'un bien immobilier. Tout a été vendu et l...

  • Deux notaires pour un dossier : qui est en charge ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour notre pere est décédé et notre belle-mere aussi. La fille de madame a pris un notaire, et nous les enfants (du notre père) par la suite un ...

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