Résultats pour juridique contradictoirement rendue

  • Foyer fiscal et enfant à charge : définition et rattachement

    Guide

    Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal. Définition du foyer fiscal d'un couple et rattachement des enfants mineurs,...

  • Non restitution du dépot de garantie après 2 mois

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Mon fils a fait l'état des lieux de son ancien appartement le 03 aout 2016. Ne voyant pas venir la restitution du dépôt de garantie au bout ...

  • Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité

    Guide

    Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme.

  • MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..

    Forum Assurances

    Bonjour, j'ai testé l'assurance Protection Juridique MMA sur 2 litiges. Au niveau du suivi, rien à dire, on connait le nom de la personne qui sui...

  • Caution non rendue sans justificatifs de travaux

    Forum Immobilier

    Bonjour, Cela fait deux mois que j'ai quitté mon logement,il y avait de petits travaux à faire mais je n'ai toujours pas de nouvelles de ma cautio...

  • Caution non perçu depuis 2 mois

    Forum Immobilier

    Bonjour Je voudrais savoie mes droit sur un caution qui tarde a un remboursement , jai quitter le loyer depuis le 18 aoute 2017 après effectuer l'...

  • 2 mois et toujours pas de caution

    Forum Louer un logement

    Bonjour, j'ai quitter mon logement au 2 novembre 2013 , et a ce jour le 7 janvier 2014 je n'ai toujours pas ma caution. Suite a un premier appel télé...

  • &Quot;Protection juridique" souscrit à la Caisse d'épargne...

    Forum Assurances

    Bonjour, Je voulais savoir si quelqu'un à déjà souscrit à un contrat de protection juridique chez sa banque , en l'occurrence pour moi La caisse d...

  • Bon de visite : quelle valeur juridique ?

    Guide

    Le bon de visite que l'agent immobilier fait signer à un acheteur potentiel a-t-il une valeur juridique ? Peut-on acheter directement au vendeur sans verser de commission à l'agent immobilier ?

  • Modèle de lettre juridique : nos exemples gratuits

    Guide

    Vous recherchez un modèle pour écrire une lettre ? Voici une liste d'exemples accessibles gratuitement sur Droit-Finances.

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