Résultats pour jurisprudence rachat viager

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Vente or easy cash

    Forum Consommation

    Bonjour, Bonjour, Ma mère a vendu des bijoux en or pour environ 700 euro il y a 3 mois Hier nous y somme allez pour vendre 2 3 petite choses et...

  • Legislation jurisprudence sur bambous en limite de propriété

    Forum Immobilier

    Bonjour, Besoin d'aide juridique, nos voisins ont plantés des bambous ( hauts de 5 ou 6m) sur la limite de la propriété soit 50m. Ces bambous nous ...

  • Lettre de rachat d'assurance-vie : modèle type

    La lettre de rachat d'assurance-vie vous permet de demander le versement de tout ou partie du capital de votre contrat. Voici un modèle type pour la rédiger.

  • Restitution cotisation IRCANTEC

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis ancienne militaire sous contrat. Je n'ai pas fait 15 ans (seulement 11) et donc tout ce que j'ai cotisé pour ma retraite à l'Armée...

  • Comment récupérer et revendre mon fioul ??

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous sommes actuellement locataires et nous apprêtons à quitter notre logement (achat d'une maison.). Jusqu'à présent, nous chauffons a...

  • Revente de ma maison après rachat par soulte

    Forum Divorce

    Bonjour, Mon ex femme est partie fin 2007. Apres une longue procedure conflictuelle, j'ai enfin divorcé en mars 2011. Nous avions une maison en co...

  • Rachat syndic par Foncia

    Forum copropriété

    Bonjour, Notre syndic vient d’être racheté par Foncia, avec maintien du personnel, notamment la personne gestionnaire, qui devient salarié Foncia. ...

  • Demande de rachat contrat GAN prévoyance

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour a tous, J 'ai souscrit il y a 15 ans un contrat GAN-prévoyance. J 'ai décidé fin 2009,de demander le rachat de ce contrat pour des raisons...

  • Je ne veux pas que mon ex-conjoint rachète notre maison

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis pacsée depuis 2001 Mon conjoint est parti, du jour au lendemain, sans préavis, début janvier pour une autre femme qu'il conna...

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