Guide

En cas de retard de vol ou d'avion annulé ou raté, les passagers peuvent faire valoir leurs droits à indemnité. Ce qu'il faut savoir pour réclamer un remboursement.

Le vol au travail est malheureusement fréquent. Voici les règles du droit du travail sur la responsabilité de l'employeur en cas de vol et les sanctions contre un salarié qui vole sur son lieu de...

Guide

Si vous avez été victime d'un vol, voici un exemple de plainte pour vol que vous pouvez utiliser.

Forum Justice

Bonjour, J'ai une amie qui est un peu inquiète ces derniers temps car comme elle a eu des problèmes de fric dernièrement elle a volé quelques produi...

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, Ou puis obtenir la liste des entreprises en redressement judiciaires ? Merci Mathieu

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, Je voudrais savoir s'il est autorisé de créer son entreprise pour construire sa maison (résidence principale) ? L'entreprise ne comprendrai...

Guide

L'entreprise individuelle est une forme d'entreprise très courante. Le point sur le statut d'entrepreneur individuel et ses avantages.

Forum Justice

Bonjour, Je vous explique rapidemment ma situation, j'ai volé plusieurs objets de valeurs relativement faible (5 à 15e) dans des supermarchés di...

Guide

Une salariée peut-elle porter le voile au travail ? Ce que dit le droit du travail sur le voile en entreprise et l'interdiction des signes religieux.

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, Une entreprise radiée du RCS en février 2016 peut elle être toujours affiché comme active en 2017 sur le répertoire siren du site de L'inse...