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La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

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Le texte du règlement national d'urbanisme (RNU) peut être téléchargé ci-dessous en PDF.

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En cas de chauffage collectif d'un immeuble, la réglementation impose des obligations à la copropriété. Compteurs individuels, DPE, travaux, audit... Le point sur les règles applicables.

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Il peut arriver qu'un copropriétaire souhaite installer un climatiseur sur son balcon, partie commune à usage privatif. Voici la réglementation à respecter, notamment vis-à-vis de la...

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Bonjour, J'ai constaté que certaines personnes de mon entourage avaient 30 jours de congés octroyés par an car les samedis leurs sont décomptés lo...