Résultats pour jusqu à quel heure une bar a le droit de mettre la musique

  • Jusqu´à heure légale l ´ouverture de bar

    Forum Consommation

    Bonjour, Sur un coup de fil d´un des voisins au dessus de mon commerce, des policiers sont venus à 19h, sans que que soit fort m´ ont éxigé d´arréter...

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Temps de virement La Banque Postale

    Forum compte bancaire

    Bonjour à tous, Employé à la RATP depuis début décembre, j'ai toujours été payé en fin de mois, aux alentours du 27/28. Je suis titulaire d'un compte...

  • Heures legale pour les bruits

    Forum Voisinage

    Bonjour, Chers membres, je désirais savoir a quel heure nous avons le droit d'effectuer et vivre notre vie quotidienne en journée et exercer nos ac...

  • Un Bar trop bruyant.

    Forum Consommation

    Bonjour, J'habite au dessu d'un bar qui est devenu trop bruyant. Il est sensé fermer à 2h du matin, mais il ferme à plus de 3h les vendredi soir e...

  • Horaires pour musique

    Forum Voisinage

    Bonjour, j'ai une voisine d'en bas qui tape sur le plafonds a n'importe quel heure quand je met la musique.. pas très fort en plus.. elle me dit que...

  • Quand sont effectués les virements

    Forum compte bancaire

    Bonjour, Je voudrais savoir vers quelle heure sont effectués les virements vers un compte bancaire ? je m'explique mon salaire est viré directemen...

  • Horaires légales de faire du bruit le week end

    Forum Justice

    Bonjour, Je souhaiterai savoir les horaires légales week end au quels les gens ont le droit de faire du bruit. Notre voisin presque tous les same...

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

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