Résultats pour jusqu a quel age peut on expulser un locataire

  • Droit des locataires en situation d'handicap

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je suis en situation handicap, titulaire de l'AAH. Mon propriétaire vient de me signifier mon congé pour reprise pour habiter. J'ai reçu un...

  • Mettre fin au bail d'une personne handicapée

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, ma soeur a 49 ans et est handicapée à 80%. Son bail se termine le 31 mars 2013 (renouvelable par tacite reconduction tous les 3 ans). Sa ...

  • Limite d'âge pour payer les impôts sur le revenus

    Forum Impôts

    Bonjour, A partir de quel âge on n'est plus imposable sur les revenus ?

  • Exonération de taxe foncière : âge et plafonds 2024

    Guide

    Des exonérations, réductions ou plafonnements de taxe foncière sont accordés sous conditions d'âge et de revenu, ou pour certains biens. Tous les cas d'exonérations de taxe foncière 2024,...

  • Enfants seul la nuit

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Qu'est ce que je risque si je laisse exceptionnellement mes enfants âgés de presque 15 ans et 10 ans seul chez moi la nuit. Je précise que ...

  • Conduite accompagnée : formules, âge et prix

    Guide

    La conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite ou AAC) est une formule qui permet d'apprendre à conduire dès 15 ans et de passer son permis avant l'âge de 18 ans. Règles,...

  • Jusqu'à quel age devons-nous subvenir aux besoins d'un enfant ?

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour. Je voudrais savoir jusqu'à quand on doit subvenir aux besoins de son enfant, d'un point de vue légal ? Je m'explique. Le fils de ma com...

  • Lettre pour locataire bruyant ou malpropre : modèle type

    Guide

    Votre voisin est bruyant ou malpropre. S'il est locataire, vous pouvez adresser une lettre de plainte au bailleur qui lui loue l'appartement.

  • Émancipation d'un mineur : définition, procédure et motifs

    Guide

    L'émancipation d'un mineur est très encadrée par la loi : elle a d'importantes conséquences juridiques. Les conditions et les nouveaux droits acquis par un mineur émancipé.

  • Responsabilité parentale

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Jusqu'à quel âge les parents sont responsable des ados est-ce 18 ans ou 21 ans?merci Cdt

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