Résultats pour justificatif d acquittement de la taxe sur le titre de sejour et du droit de timbre c est quoi

  • Carte de séjour timbre fiscal 375 euros

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour,  j'ai reçu un message de la SP AIX pour récupérer ma première carte de séjour, il m'est demandé de ramener un timbre de 0375eur !!!????? 1 an...

  • &Quot;Justificatif d’acquittement"

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, j'ai un rdv à la préfecture à Paris pour changer l'adresse sur mon titre de séjour. Une des choses que je dois apporter est comme suit : J...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Timbre fiscale 0405€

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, j'ai reçu un message de la Préfecture pour récupérer ma carte il m'est demandé de ramener un timbre de 0405eur !!!?????

  • Renouvellement titre de séjour en retard

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Ce matin, j'ai fait la demande de renouvellement du titre de séjour 10 ans pour ma mère (algérienne) et j'ai constaté qu'en théorie la de...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Prix timbre fiscal (1ere carte de séjour de 10 ans)

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, alors voilà, j'ai 19 ans et je vis en France depuis plus de 10 ans. Aujourd'hui j'ai enfin reçu la convocation pour aller chercher mon tout...

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

    Forum aides au logement

    Bonjour, Pour une démarche (aide fournie par Action Logement), on me demande une "Notification des droits de la CAF". À quoi ce document corres...

  • Relaxe, acquittement et non-lieu - Définition et différences

    Guide

    Qu'est-ce qu'une relaxe au sens judiciaire du terme ? Définition et conséquences. Différence avec l'acquittement et le non-lieu.

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